Arrêtés Municipaux

Arrêté portant autorisation d'ouverture le dimanche des magasins de Quetigny en 2017

Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture dominicale des magasins de Quetigny (2016)

Arrêté  préfectoral relatif à la lutte contre aux nuisances sonores

Arrêté préfectoral limitation provisoire de certains usages de l'eau

Arrêté préfectoral vente usage pétards artifices

Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture le dimanche des magasins de Quetigny (2015)

Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture le dimanche des magasins de Quetigny

Réglementation de régimes de priorités par la mise en place de feux tricolores à l'intersection de l'avenue de l'Université / Bd du Grand Marché / rue des Charrières

Réglementation de circulation au débouché de la rue du Commerce sur l'avenue de l'Université (arrêté municipal permanent)

Réglementation de régime de priorités par la mise en place de feux tricolores à l'intersection de l'avenue de l'Université / bd de l'Europe / Bd Jean Jaurès

Reglementation de circulation au débouché de la rue du Cap Vert sur l'avenue de l'Université (arrêté municipal permanent)

Création d'une voie verte longeant l'avenue de l'Université (arrêté municipal permanent)

Restriction de stationnement avenue de l'Université (arrêté municipal permanent)

Création d'un carrefour giratoire bd de l'Europe / impasse des Boussenots / entrée Conforama

Voie de circulation du tram Ligne 1 (arrêté municipal permanent)

Modification du rond-point avenue de Bourgogne / Bds Champ Aux Métiers et Olivier de Serres (arrêté municipal provisoire)

Modification de circulation Cours Sully (arrêté municipal provisoire)

Restriction de circulation sur l'avenue de Bourgogne (arrêté municipal provisoire)

Restriction de stationnement Cours Sully (arrêté municipal provisoire)

Circulation avenue de l'Université durant les travaux du tram (arrêté municipal provisoire)

Circulation carrefours avenue de l'Université durant les travaux du tram (arrêté municipal provisoire)

Circulation Avenue de l'Université durant les travaux du tram (arrêté municipal provisoire)

Circulation Avenue de l'Université durant les travaux du tram (arrêté municipal provisoire)

Réglementation stationnement Cours Sully durant les travaux du tramway (arrêté municipal provisoire)

Circulation avenues Université et Château durant les travaux du tramway (arrêté municipal provisoire)

Autorisation de travaux de 20h à 7h du lundi au samedi et en journée dimanche et jours fériés durant le chantier du tramway
(arrêté municipal provisoire)

Stationnement et circulation avenues Université et Château durant le chantier du tramway (arrêté municipal provisoire)

Restriction de stationnement parking Place Centrale Roger Rémond (arrêté municipal provisoire)

Délimitation du périmètre de zone 30 rue Champeau (arrêté municipal permanent)

Mise en place de la signalisation de la zone 30 rue Champeau (arrêté municipal permanent)

Autorisation d'ouverture le dimanche des magasins de Quetigny (arrêté municipal)

Restriction de stationnement parkings rues du Midi et Quetignerots du 22 septembre au 25 novembre 2011 (Arrêté municipal provisoire)

Restriction de stationnement parkings de la Commune du 28 septembre au 31 octobre 2011 (Arrêté municipal provisoire)

Stationnement véhicules Place Centrale Roger Rémond (Arrêté municipal provisoire)

Réfection de chaussée (point à temps) du 6 septembre au 30 octobre 2011 (Arrêté municipal provisoire)