Bourses départementales

Imprimé de demandes d'attribution de bourse départementale d'enseignement du second degré

Nature de l'aide

L'aide allouée est basée sur le principe d'un barème forfaitaire établi en tenant compte du niveau de scolarité de l'élève, de sa qualité (externe, demi-pensionnaire, interne) et du revenu brut global annuel de la famille de l'année civile 2007.

Constitution du dossier

Pour être examinée, la demande de bourse départementale doit impérativement comporter les pièces suivantes :

  • le dossier dûment complété : cliquez ici pour télécharger l'imprimé
  • un RIB ou RIP du représentant légal ou de l'élève s'il est majeur ;
  • une photocopie de l'avis d'imposition ou non-imposition sur le revenu 2007 du représentant légal.

En fonction de votre situtation familiale, la demande devra également comporter :

  • la photocopie de l'avis d'imposition ou non-imposition de votre conjoint (e) si vous vivez maritalement ;
  • la photocopie de l'avis commun et celui de votre conjoint (e) en cas de mariage en 2007 ;
  • la photocopie de l'avis commun en cas de changement de la situation familiale sur le plan fiscal en 2007 (séparation, divorce, veuvage) ;
  • une attestation sur l'honneur que vous élevez seul (e) votre (vos) enfant (s).

Envoi du dossier

Ce dossier est à retourner impérativement à l'adresse suivante avant le 31 octobre 2009

Conseil Général de la Côte-d'Or - Hôtel du Département - Direction Education - Service Collèges et Actions Scolaires - BP 1601 - 21035 DIJON CEDEX - Téléphone : 0 811 20 21 21 (prix d'un appel local plus surcoût éventuel selon opérateur).