Complexe multiloisirs Cap Vert: autorisation de cession d'une emprise foncière en Zone d'Activités Economiques

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Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Quetigny du 22 septembre 2009.

Délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2009

Téléchargez ci-dessous l'extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal - Séance du 22 septembre 2009.