Logement à loyer modéré, mode d'emploi

Attribution de logements

A Quetigny, le parc locatif représentant près de 40% de l'habitat est géré par des sociétés HLM: Scic Habitat Bourgogne, OPAC, OPH21, Foyer dijonnais. N'étant pas propriétaire d'appartements, la Ville ne peut attribuer de logements, cette compétence étant dévolue aux organismes HLM.
Une fois par mois, la Commune participe à une commission d'attribution des logements où elle donne un avis sur les dossiers présentés. Seuls les dossiers des habitants de Quetigny souhaitant obtenir un appartement reccueille son soutien.

Il existe plusieurs organismes de logement à Quetigny:
SCIC Habitat Bourgogne
Place Centrale Roger Rémond - Quetigny 03.80.48.98.10
Pour toute demande de logement, réparations, entretien, renseignements...
Heures d’ouverture : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h 30, le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.

Villéo ex Foyer dijonnais
8, rue Févret – BP 30312 - 21003 DIJON
Tél. : 03 80 68 28 00 - Fax. 0380 36 41 42

Orvitis / Office Public Départemental D'HLM de la Côte d'Or - OPH 21
17, boulevard Voltaire
21000 DIJON
Tél. : 0 810 021 000 (prix d’un appel local)
Fax. 03 80 36 80 00
Agences à Beaune, Chenôve, Fontaine d’Ouche, Montbard, Semur-en-Auxois.

OPAC Dijon
Siège: 2 bis, rue du Mal. Leclerc - BP 87027
21070 DIJON cedex
Tél. : 03 80 71 84 00 - Fax. 03 80 71 84 10
4 agences : Fontaine d’Ouche, Grésilles, Chenôve et Chevigny-Saint-Sauveur.

Demande de logement à loyer modéré
Un fichier unique
pour faciliter les démarches des demandeurs de logement à loyer modéré

demande logement social visuelLes bailleurs sociaux du département (1) mettent en commun leurs demandes de logements sociaux afin de faciliter les démarches des demandeurs de logement à loyer modéré par la constitution d’un seul dossier (au lieu de 5 auparavant). Ce dispositif permet une meilleure connaissance des besoins en logements, d’affiner la politique locale de l’habitat et de construire de manière encore plus appropriée.
Désormais pour les bénéficiaires de ce type de logements (2), il suffit de compléter un seul imprimé qui, après enregistrement, sera valable auprès de tous les organismes HLM du département.
Pour les locataires d’un logement social qui souhaite en changer, les mêmes formalités administratives s’appliquent : formulaire unique à compléter, passage en commission d’attribution des logements.

Ce qu’il faut retenir ?
1 / demandez votre formulaire unique auprès de l’un des bailleurs du département ou faites votre demande en ligne sur les sites des organismes de Côte-d’Or.
 2 / remplissez le formulaire en joignant la copie de votre pièce d’identité ou du titre de séjour en cours de validité et déposez-le ou envoyez-le auprès de l’organisme choisi. A noter que vous pouvez également compléter directement ce formulaire en ligne.
3/ Vous recevrez un numéro unique départemental
4 / L’organisme qui dispose d’un logement conforme à vos souhaits vous contacte et vous demandera de compléter votre dossier
5 / Votre dossier de candidature est alors examiné par la Commission d’attribution des logements de l’organisme.
6 / Si votre dossier est accepté, l’organisme vous contacte pour organiser votre entrée dans le logement.
Au terme d’un an, si votre demande n’a pas été satisfaite, vous devez impérativement la renouveler (un courrier vous le rappellera automatiquement).

(1) – Scic Habitat Bourgogne (www.bourgogne.scichabitat.fr), Opac de Dijon (www.opacdijon.fr), Orvitis (www.orvitis.fr), Villéo (www.villeo.fr), ICF sud est méditerranée (www.groupeicf.fr)
(2) Pour pouvoir bénéficier d’un logement à loyer modéré, vous devez disposer notamment de ressources financières inférieures à des plafonds définis tous les ans par l’Etat.