Rapport du Conseil municipal du 18 octobre 2016

Le Conseil municipal s'est réuni exceptionnellement en Mairie mardi 18 octobre 2016 afin de débattre des questions suivantes :

DIRECTION GENERALE
1 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2016
2 - Modification de la composition des commissions municipales
Affaires juridiques et immobilières
3 - Domaine et patrimoine – cession du collège Jean Rostand au Conseil Départemental de Côte-d’Or

POLE RESSOURCES
Finances
4 - Décision Modificative n° 1 pour 2016
Ressources Humaines
5 - Modification du tableau des emplois

POLE TECHNIQUE
6 - Avenant de transfert à la convention d’occupation du domaine public signée avec Bouygues Télécom le 8 août 2012
7 - Convention de servitudes entre la Ville et ENEDIS (ERDF) – Traversée d’une canalisation souterraine sur une propriété de la Ville

POLE POPULATION
Solidarité
8 - Démocratie sanitaire – délimitation des territoires

VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL
9 - Voeu présenté par la majorité municipale en faveur de la réhabilitation collective des « fusillés pour l’exemple » de la Première guerre mondiale

INFORMATIONS DU MAIRE
- Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : règlements de frais et honoraires, actions en justice, assurances, louage de choses, cession, marchés à procédure adaptée

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