Les missions de la Police Municipale

police municipalePOLICE MUNICIPALE
Place Théodore Monod - 21800 Quetigny
Accueil secrétariat du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, samedi de 9h à 12h. Tèl : 03.80.48.28.40.

MISSIONS
Placée sous l'autorité du Maire, la Police municipale est chargée de la police dite "administrative" (1)
Par délégation du Maire, elle a pour mission:
. d'assurer le "bon ordre, la sécurité, la sureté, la salubrité et la tranquilité publique"
. de veiller à la bonne application des arrêtés municipaux
. de relever les infractions au Code de la route et à de nombreux textes de loi (Code de l'Urbanisme...)
A Quetigny, la Police municipale assure notamment le respect des règle de sécurité routière, la sécurisation aux abords des écoles, le bon déroulement du marché hebdomadaire et des manifestations diverses sur la voie publique...
Elle peut intervenir en complément des forces de Gendarmerie selon des modalités qui sont détaillées dans une convention.

(1) - par opposition à la police judiciaire qui relève des forces de l'ordre.

BON A SAVOIR

Qui assure la sécurité publique à Quetigny ?
La sécurité publique est une fonction dite "régalienne" qui relève strictement de l'Etat et de ses services. Elle vise notamment au maintien de l'ordre et au respect de la sécurité des personnes et des biens.
A Quetigny, elle repose sur l'engagement des Forces de gendarmerie qui sont placées sous l'autorité de leurs instances de commandement et du Préfet.
Contact Gendarmerie de Quetigny: 1 allée des Jardins du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 18h, le dimanche de 9h à 12h et de 15h à 18h. 03.80.46.33.36.

Est il possible d’apposer un autocollant à la place du logo régional figurant sur les plaques d’immatriculation ?
Ce que prévoit le règlement :
Selon l’article 10 de l’arrêté du 09 février 2009, « il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation définitives ou d’y rajouter un élément ».  
Cette disposition concerne également l’identifiant régional.
Quelle sanction en cas de non respect de cette disposition :
Vous vous exposez à une amende de 135 € au vu de l’article R 317-8 du code de la route et votre certificat d’immatriculation peut être retenu par l’agent verbalisateur, le temps de vous mettre en conformité.
La réponse à la question est donc : NON

Allons nous devoir apposer des plaques d’immatriculation plus grandes sur nos véhicules ?
Ce que prévoit le règlement :
Un décret en vigueur annonce qu’à partir du 1° juillet 2012, certains véhicules devront avoir des plaques plus grandes (200 / 180 mm).
Quels sont les véhicules concernés : Toutes les motos et tous les cyclomoteurs et scooters qui seront immatriculés à compter du 1° juillet 2012.
Cette obligation concerne également tous ces deux roues à moteur mis en circulation avant le 1° juillet 2012 lorsque le certificat d’immatriculation sera modifié (en cas de changement de propriétaire, d’adresse …).
Quelle sanction en cas de non respect de cette disposition :
Vous vous exposez à une amende de 135 € au vu de l’article R 317-8 du code de la route et votre certificat d’immatriculation peut être retenu par l’agent verbalisateur, le temps de vous mettre en conformité.

Allons nous changer de permis de conduire ?
Dans le cadre d’une harmonisation Européenne, un nouveau permis de conduire devrait entrer en vigueur en France dés le mois de janvier 2013.
Il devrait avoir le format d’une carte bancaire et sera renouvelable tous les 15 ans.
Le but de la mise en place de ce nouveau permis de conduire et de lutter contre la fraude documentaire. Il sera équipé d’une puce qui permettra de consulter son solde de points via Internet.
Tous les titulaires du permis de conduire actuellement en vigueur, auront jusqu’en 2033 pour le changer.
Cette réforme prévoit également des modifications sur le permis « moto ».
Avec ce nouveau permis de conduire, on trouvera aussi :
. toujours le permis A1 qui restera accessible dés 16 ans pour la conduite de motocyclette légère (125 cm°).
. Le permis A2  pour les motos entre 125 cm° et 600 cm° et sera réservé pour les jeunes conducteurs âgés de 18 ans.
. Le permis A (toutes catégories de motocyclettes) pourra être délivré aux titulaires du permis A2 au bout de deux ans de conduite et d’une formation de sept heures. Il sera directement accessible à partir de l’âge de 24 ans.

Le BSR va être remplacé par le permis AM qui sera accessible pour les adolescents âgés de 14 ans pour conduire des cyclomoteurs de moins de 50 cm. Ce permis sera délivrer à la condition :
. de réussir une épreuve au code de la route
. de suivre une formation de sept heures en école de conduite.

Avant un départ pour les grandes vacances de cet été, la Police Municipale de Quetigny vous conseille.
Avant d’effectuer un long trajet sur la route :
- Vérifier les niveaux de votre automobile
- Vérifier la pression des pneus
- Faîtes contrôler l’état de votre climatisation
- Pensez à partir avec une bouteille d’eau
- N’oubliez pas votre triangle de pré signalisation
- N’oubliez pas votre gilet réfléchissant
- Nous vous recommandons de détenir dans votre véhicule, une trousse de secours pour les premiers soins.
- Nous conseillons un gilet réfléchissant par occupant dans la voiture
- Faites une pause régulièrement. (Toute les deux heures, c’est ce qui est préconisé par les sociétés d’autoroutes en général)
Voici quelques recommandations :
. le site www.aprr.fr (société d’autoroute « APRR ») vous permettra d’obtenir des recommandations utiles pour préparer vos longs trajets.
. En cas de panne sur l’autoroute, pensez à vous mettre en sécurité.
Utiliser les bornes S.O.S (de couleur orange). Elles sont placées tous les 2 km.
Sinon utiliser votre mobile en composant le « 112 ».
. Vous pouvez écouter la bande FM : 107,7. Cette radio donne des informations en temps réel sur les conditions de circulation et également « France bleu Bourgogne » 98,3 Mhz ou 103,7 Mhz ou encore sur K6FM 101,6 en FM.
Si vous partez avec un animal de compagnie :
- Vérifiez que votre animal de compagnie à tous les vaccins à jour.
- La vaccination antirabique doit être à jour, notamment pour un voyage à l’étranger. Si vous partez à l’étranger, renseignez vous auprès de l’ambassade pour connaître les conditions phytosanitaires car selon votre destination, d’autres vaccins peuvent être recommandés voir exigés.
- Pour voyager dans l’Union Européenne, votre chien ou votre chat doit avoir un passeport européen qui est délivré par votre vétérinaire. Ce passeport est un document sanitaire qui est de couleur bleu.
- Si vous partez en train avec votre animal de compagnie, il est souhaitable de contacter la « SNCF » au 3635 par téléphone ou de consulter le site Internet aide.voyages-sncf.com afin de connaître les modalités de transport.
- Si vous voyagez par avion avec votre animal de compagnie, il est souhaitable de consulter le site Internet sur www.développement-durable.gouv.fr dans la rubrique « conseils pratiques » afin de connaître les modalités de transport

Absent de votre domicile ?
Avant une absence, n'oubliez pas de prévenir la Police municipale ou la Gendarmerie. Ils pourront prévoir une surveillance accrue de votre lieu d'habitation et vous donner des conseils.

Nuisances sonores, ce qu'il faut savoir
Avec l’arrivée des beaux jours, il faut parfois entreprendre certains travaux. Mais le voisinage doit être également respecté. Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés avec tondeuses à gazon à moteur thermique,   tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que les :
     
        Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
        Samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h,
        Dimanche et jours fériés de 10h à 12h.

L’auteur de ces nuisances sonores, en dehors de ces horaires, peut être condamné à une amende de 3ème classe qui est prévue et réprimée par le  Code de la Santé Publique. Le montant de l’amende peut s’élever jusqu’à 450 €.