Projet Cap Vert

Ce qui est en jeu

 

DSC_5956a.jpg "Le premier devoir d'un Maire est la défense de l'intérêt général - celui de sa commune et de ses habitants. C'est en vertu de ce principe que j'ai d'abord initié une démarche de réflexion autour du devenir du complexe multiloisirs, puis acté des engagements importants avec le Conseil municipal afin de permettre une nouvelle ambition pour Cap Vert.
Aujourd'hui, alors que ce dossier continue de faire l'objet de manoeuvres intolérables, je veux réaffirmer « ce qui est en jeu » :

  • La commune de Quetigny est le seul et unique propriétaire du complexe multiloisirs Cap Vert.

La société CG Finances exploite actuellement ce complexe en totale illégalité.

C'est un fait qui n'est avalisé ni par la justice, ni par le Préfet.
C'est pourquoi, nous sommes déterminés à défendre notre droit à disposer librement de cet équipement appartenant au patrimoine communal.

  • Un arrêté du Maire du 23 juin 2010 confirme l'interdiction d'accès au public. Cet arrêté n'a pas été contesté et est toujours en vigueur.

L'actuelle réouverture au public par CG Finances est non seulement une violation manifeste du droit mais aussi un affront fait à la démocratie.
C'est pourquoi, j'attends du Préfet, représentant de l'Etat, qu'il fasse respecter cette décision légale et légitime prise par le Maire de Quetigny, élu de la République, dans le cadre de ses pouvoirs et en accord avec son Conseil municipal.

  • Par ailleurs, je rappelle aux habitants de Quetigny que l'équipement actuel est vétuste - c'est l'une des raisons qui ont conduit le Conseil municipal à ne pas renouveler la Délégation de Service Public arrivant à son terme, à fermer cet équipement et à faire le choix d'un projet entièrement nouveau. Le bâtiment actuel est voué à être entièrement démoli.

De plus, il n'a subi aucun entretien depuis de nombreux mois. Il existe donc bien des risques réels en terme de sécurité.
C'est pourquoi, j'en appelle de nouveau à l'intervention du Préfet face au nonrespect
des décisions municipales par un exploitant illégal qui met directement en
danger les personnes qui fréquentent malgré tout ce lieu.
l Enfi n, je rappelle une nouvelle fois que notre unique partenaire et interlocuteur dans ce dossier est la société ICADE en vertu de la délibération prise par le Conseil municipal du 22 septembre 2009 qui a retenu - à l'unanimité - son projet du fait de ses nombreuses qualités.
S'agissant des contentieux impliquant la Ville, aucune décision de justice n'est pour le moment définitive contrairement à ce qui est prétendu ça et là.
D'une part, le Tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête de CG Finances visant à annuler la mise en demeure de quitter les lieux ordonnée par la Ville.
D'autre part, si la Ville a été déboutée - et non pas condamnée - en 1ère instance par le Président du Tribunal de Grande Instance de sa demande d'expulsion de CG Finances, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de faire appel de cette décision qui n'ouvre absolument aucun droit à CG Finances.

Pour conclure :

  • La société CG Finances, exploitant du complexe multiloisirs pendant 14 ans dans le cadre de la délégation de service public, n'a pas été capable de proposer un nouveau projet répondant aux attentes de la Ville et n'a donc pas été retenue.

Il faut souligner que son PDG a participé à cette démarche d'appel à projets en toute connaissance de cause puisqu'il déclarait dans un article du Bien Public du 26 septembre 2008 : « J'ai mon propre projet en préparation […] S'il n'est pas retenu, je quitterai le poste que j'occupe aujourd'hui ».

  • Les pourparlers entre ICADE et CG Finances n'ayant pas abouti, la Ville n'a pas à supporter l'échec de négociations commerciales qui ne concernent que ces deux sociétés privées.
  • Aujourd'hui, par ses diverses manoeuvres et son exploitation sauvage, la société CG Finances bloque la réalisation d'un projet qui :

- devait conduire - à l'horizon 2012 - à la création de plusieurs dizaines d'emplois ;
- devait fournir du travail à de nombreuses entreprises de travaux publics etdu bâtiment ;
- devait favoriser une nouvelle ambition pour l'entrée de ville de Quetigny à travers la construction d'un équipement moderne et exemplaire sur le plan environnemental ;
- devait permettre de conforter l'image de Quetigny et la dynamique de la zone commerciale.
Malgré les complications actuelles, la détermination de la Municipalité concernant la réalisation de ce projet n'est pas entamée… Et quoi qu'en disent certains, force est de constater qu'aujourd'hui l'intérêt général est pris en otage, le droit et la démocratie sont bafoués".

Michel BACHELARD
Maire de Quetigny