Taxe sur les emplacements publicitaires

Quetigny renforce sa réglementation

Soucieuse de préserver l'harmonie visuelle du cadre de vie des Quetignois, la Municipalité s'était illustrée en 1996 en instaurant des zones de publicités restreintes sur la base d'une réglementation validée par le Conseil d'Etat. Militant pour un cadre de vie protégé, la jurisprudence Quetigny ouvrait donc la voie aux 36 000 communes de France pour préserver les entrées de ville et paysages urbains contre les excès publicitaires.

Moraliser l'affichage publicitaire dans la ville.
S'appuyant sur un article de loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, la Ville a instauré une taxe sur la publicité extérieure visant les dispositifs publicitaires, les enseignes et préenseignes visibles de toutes les voies ouvertes à la circulation publique.
Basée sur une déclaration annuelle des exploitants ou propriétaires, cette nouvelle taxe vise à encourager les commerçants à mettre en conformité leurs enseignes afin de moraliser l'affichage publicitaire sur Quetigny.