Qui peut déposer un projet ?
L’ensemble des habitants de Quetigny sans limitation d’âge, ainsi que les écoliers, collégiens, lycéens du territoire, peuvent déposer un projet de financement participatif. Les enfants de moins de 15 ans devront cependant être accompagnés d’une personne majeure.
Comment déposer un projet ?
Le formulaire au format papier est à imprimer ci-dessous ou à retirer à l’accueil de la mairie.
Le formulaire en version numérique est disponible sur : https://forms.gle/rudXF2coru9zzgqNA
Une fois rempli, le dépôt des formulaires papiers peut se faire de deux façons :
- Par e-mail à l’adresse suivante : monprojetcitoyen@quetigny.fr
- A l’accueil de la mairie (Place Théodore-Monod) ou par voie postale :
Mairie de Quetigny- Service Agenda 2030- Place Théodore-Monod- 21 800 Quetigny
Les critères de recevabilité des projets :
L’ensemble des projets devront répondre à un certain nombre de critères pour être recevables.
- être d’intérêt général en respectant les thématiques ci-dessous :
- Arts, culture et patrimoine ;
- Aménagement des espaces publics ;
- Enfance et jeunesse ;
- Nature en ville, biodiversité et développement durable
- Sports et loisirs ;
- Santé et solidarité
- être être suffisamment précis pour permettre d’estimer la faisabilité juridique, technique et financière ;
- se situer sur le territoire de Quetigny et sur terrain public ;
- être compatible avec les valeurs du développement durable et de l’Agenda 2030 (https://quetigny.fr/agenda-2030) ;
- ne doit pas nécessiter l’acquisition d’un terrain ou d’un local ;
- être innovant le projet ne pourra pas être proposé au vote si un projet équivalent est déjà prévu par la Ville de Quetigny ;
- le projet ne doit pas avoir déjà fait l’objet d’un refus de la part de la Ville au titre d’un autre dispositif ;
- le projet ne doit pas comporter de rémunération financière individuelle liée au projet pour le porteur ou le groupe qu’il représente ;
- la réalisation du projet doit répondre à l’obligation réglementaire de mise en concurrence par la Collectivité.
Modalités de vote : qui peut voter ?
Les habitants de Quetigny ainsi que les élèves des établissements scolaires publics et privés (écoles, collège, lycée, établissement de formation).
L’ensemble des votants seront invités à hiérarchiser les projets selon leur préférence, le numéro 1 étant le projet favori.
Description des phases du budget :
Phase 1 : appel à projet
Toutes les Quetignoises et Quetignois, sans condition de nationalité sont invité(e)s à proposer leurs projets dans le cadre du budget d’initiative(s) citoyenne(s), via un formulaire papier disponible en accueil mairie, imprimable ci-dessous ou via un formulaire numérique : https://forms.gle/rudXF2coru9zzgqNA .
Les habitants pourront disposer d’un soutien téléphonique pour l’élaboration ou le dépôt du projet.
L’ensemble des projets pourront être consultables en ligne pour permettre un enrichissement du projet par la participation des habitants en accord avec le porteur de projet.
Phase 2 : Recevabilité et analyse des projets
Afin d’être soumis au vote, le projet devra être recevable et réalisable au regard des critères définis dans le présent règlement. Pour cela, le comité de suivi composé notamment des services techniques et des agents en charge de la démocratie participative et les élus référents, analysera l’ensemble des projets en suivant plusieurs étapes :
- la recevabilité du projet : dossier complet et respectant l’ensemble des critères définis dans le règlement ;
- Analyse juridique, technique et financière approfondie afin de déterminer la faisabilité du projet.
Au cours du travail de recevabilité des projets, les porteurs de projets pourront être recontactés par les services si leur projet nécessite des précisions. Le porteur de projet s’engage à y répondre, en cas de non-réponse sous 15 jours, la Ville se réserve le droit de ne pas poursuivre l’analyse du projet.
Si le projet est recevable, le porteur de projet en sera informé par mail et le projet soumis au vote lors d’une communication grand public sur www.quetigny.fr.
Si le projet n’est pas recevable, le porteur de projet en sera informé par mail et les raisons de la non recevabilité seront publiées sur www.quetigny.fr.
Phase 3 : le vote
Le vote se fera en ligne via www.quetigny.fr ou par un formulaire papier à déposer dans les urnes présentes en accueil mairie (Place Théodore-Monod) et à l’accueil de La Parenthèse.
La Ville via les agents en charge de la démocratie participative restera à l’écoute de toutes questions pouvant préciser le/les projet(s).
Phase 4 : désignation du/des projets lauréats
Il peut y avoir autant de projets lauréats que l’enveloppe budgétaire annuelle le permet.
Les projets lauréats feront l’objet d’une annonce publique et seront consultables sur www.quetigny.fr).
Phase 5 : réalisation du/des projets lauréats
Les projets lauréats seront réalisés dans les meilleurs délais, un objectif de réalisation inférieur à deux ans est fixé.
Les porteurs de projets seront tenus informés de l’avancée de leur projet, des échanges pourront être mis en place en amont des réalisations.
Le suivi de la réalisation avec une mise à jour régulière pourra être consultable sur www.quetigny.fr.
Evaluation du budget participatif
Chaque édition du budget participatif fera l’objet d’une évaluation participative avec l’ensemble des parties prenantes afin d‘améliorer le dispositif d’année en année.
Formulaire budget initiatives citoyennes