Publié le 14 octobre 2021

Le dossier d'enquête porte sur le projet de modification du PLUi-HD mais aussi sur les projets de périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques de Dijon métropole, et aura lieu du 2 novembre (9h) au 3 décembre 2021 (12h) inclus pour une durée de 31,5 jours consécutifs. A cet effet, une commission d'enquête composée de 5 commissaires enquêteurs comme ce fut le cas pour la procédure d'élaboration du PLUi-HD, a été désignée par décision administrative du président du Tribunal administratif.

Le dossier papier d’enquête publique unique, ainsi que le registre d’enquête, sera à disposition dans les 10 communes sélectionnées* en tant que lieu d’enquête par la commission d’enquête et sera également consultable sur le site www.registre-dematerialise.fr

* Les 10 lieux d'enquête retenus sont : le siège de Dijon métropole et les mairies de Bressey-sur-Tille, Bretenière, Chenôve, Fénay, Marsannay-la-Côte, Plombières-lès-Dijon, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, et le centre technique municipal de Fontaine-lès-Dijon. Ils accueilleront également les 30 permanences des commissaires-enquêteurs.