Les missions de la Police Municipale


 POLICE MUNICIPALE 

Place Théodore-Monod - 21800 Quetigny
Accueil secrétariat du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Tèl : 03.80.48.28.40.

 MISSIONS 

Placée sous l'autorité du Maire, la Police municipale est chargée de la police dite "administrative" (1)
Par délégation du Maire, elle a pour mission :

  • d'assurer le "bon ordre, la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique",
  • de veiller à la bonne application des arrêtés municipaux,
  • de relever les infractions au Code de la route et à de nombreux textes de loi (Code de l'Urbanisme...),
  • d'intervenir en cas de flagrant délit ou crime flagrant.

A Quetigny, la Police municipale assure notamment le respect des règle de sécurité routière, la sécurisation aux abords des écoles, le bon déroulement du marché hebdomadaire et des manifestations diverses sur la voie publique...
Elle peut intervenir en complément des forces de Gendarmerie selon des modalités qui sont détaillées dans une convention.

(1) - par opposition à la police judiciaire qui relève des forces de l'ordre.

 BON A SAVOIR 

Qui assure la sécurité publique à Quetigny ?

La sécurité publique est une fonction dite "régalienne" qui relève strictement de l'Etat et de ses services. Elle vise notamment au maintien de l'ordre et au respect de la sécurité des personnes et des biens.
A Quetigny, elle repose sur l'engagement des Forces de gendarmerie qui sont placées sous l'autorité de leurs instances de commandement et du Préfet.
Contact Gendarmerie de Quetigny : 1 allée des Jardins du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 18h, le dimanche de 9h à 12h et de 15h à 18h. Tél : 03.80.46.33.36.
Le n° d'urgence à composer est le 17.

Est il possible d’apposer un autocollant à la place du logo régional figurant sur les plaques d’immatriculation ?

Ce que prévoit le règlement : selon l’article 10 de l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules, « il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation définitives ou d’y rajouter un élément ».  
Cette disposition concerne également l’identifiant régional.

Quelle sanction en cas de non respect de cette disposition ? Vous vous exposez à une amende de 135€ au vu de l’article R 317-8 du code de la route et votre certificat d’immatriculation peut être retenu par l’agent verbalisateur, le temps de vous mettre en conformité.

La réponse à la question est donc : NON.

Permis AM, pour les conducteurs de 2 roues

Le BSR est maintenant remplacé par le permis AM qui est accessible dès 14 ans pour conduire des cyclomoteurs (moto ou scooter) de moins de 50cc.
Ce permis sera délivrer à la condition :
. de suivre une formation ASR
. de suivre 8 heures de conduite sur au moins 2 jours.
. La présence d'au moins un des parents de l'élève - ou son représentant légal - est obligatoire lors de la dernière des cinq séquences de ce "nouveau" permis AM. Cette cinquième étape, consacrée à la sensibilisation aux risques, dure au minimum "une heure".

Important : La conduite nécessite un équipement moto complet aux normes de sécurité (casque, blouson, pantalon ou combinaison, gants et bottes).

Le permis AM permet également d’accéder aux voiturettes sans permis, ainsi dénommée quadricycles à moteur léger, et aux quads de cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3 pour un moteur essence ou inférieur ou égale à 4 kW pour un moteur diesel.

A noter que le permis AM n’entre pas dans le système du permis à points.

Avant un départ en vacances, la Police Municipale de Quetigny vous conseille

Avant d’effectuer un long trajet sur la route :
- Vérifier les niveaux de votre automobile
- Vérifier la pression des pneus
- Faîtes contrôler l’état de votre climatisation
- Pensez à partir avec une bouteille d’eau
- N’oubliez pas votre triangle de pré signalisation
- N’oubliez pas votre gilet réfléchissant
- Nous vous recommandons de détenir dans votre véhicule, une trousse de secours pour les premiers soins.
- Nous conseillons un gilet réfléchissant par occupant dans la voiture
- Faites une pause régulièrement. (Toute les deux heures, c’est ce qui est préconisé par les sociétés d’autoroutes en général)
Voici quelques recommandations :
. le site www.aprr.fr (société d’autoroute « APRR ») vous permettra d’obtenir des recommandations utiles pour préparer vos longs trajets.
. En cas de panne sur l’autoroute, pensez à vous mettre en sécurité.
Utiliser les bornes S.O.S (de couleur orange). Elles sont placées tous les 2 km.
Sinon utiliser votre mobile en composant le « 112 ».
. Vous pouvez écouter la bande FM : 107,7. Cette radio donne des informations en temps réel sur les conditions de circulation et également « France bleu Bourgogne » 98,3 Mhz ou 103,7 Mhz ou encore sur K6FM 101,6 en FM.

Si vous partez avec un animal de compagnie :
- Vérifiez que votre animal de compagnie à tous les vaccins à jour.
- La vaccination antirabique doit être à jour, notamment pour un voyage à l’étranger. Si vous partez à l’étranger, renseignez vous auprès de l’ambassade pour connaître les conditions phytosanitaires car selon votre destination, d’autres vaccins peuvent être recommandés voir exigés.
- Pour voyager dans l’Union Européenne, votre chien ou votre chat doit avoir un passeport européen qui est délivré par votre vétérinaire. Ce passeport est un document sanitaire qui est de couleur bleu.
- Si vous partez en train avec votre animal de compagnie, il est souhaitable de contacter la « SNCF » au 3635 par téléphone ou de consulter le site Internet aide.voyages-sncf.com afin de connaître les modalités de transport.
- Si vous voyagez par avion avec votre animal de compagnie, il est souhaitable de consulter le site Internet sur www.développement-durable.gouv.fr dans la rubrique « conseils pratiques » afin de connaître les modalités de transport

"Opération Tranquillité vacances" - Absent de votre domicile ?

Avant une absence, n'oubliez pas de prévenir la Police municipale ou la Gendarmerie. Ils pourront prévoir une surveillance accrue de votre lieu d'habitation et vous donner des conseils.

Nuisances sonores, ce qu'il faut savoir 

Avec l’arrivée des beaux jours, il faut parfois entreprendre certains travaux. Mais le voisinage doit être également respecté. Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés avec tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que les :

  •         Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
  •         Samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  •         Dimanche et jours fériés de 10h à 12h.

L’auteur de ces nuisances sonores, en dehors de ces horaires, peut être condamné à une amende de 3ème classe qui est prévue et réprimée par le  Code de la Santé Publique. Le montant de l’amende peut s’élever jusqu’à 450 €.