La procédure relève désormais des services de l’État, qui instruisent les demandes des communes au regard notamment des données météorologiques et des critères réglementaires. La décision est prise par arrêté interministériel et intervient généralement plusieurs mois après la fin de l’événement.
À ce stade, aucune décision n'a encore été rendue et la Ville ne peut donc pas préjuger de l’issue de la demande.
Vous constatez des fissures ou des désordres ?
Il est recommandé de déclarer sans attendre les dommages à votre compagnie d’assurance, même si la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’a pas encore été prononcée.
Pensez également à conserver tous les éléments permettant de suivre l’évolution des désordres : photographies datées, description des fissures, évolution de leur ampleur, factures ou éventuels constats et expertises.
Si la Commune est reconnue en état de catastrophe naturelle, l’arrêté interministériel sera publié au Journal officiel. Les personnes concernées disposeront alors d’un délai de 30 jours à compter de cette publication pour déclarer leur sinistre à leur assureur, si cela n’a pas déjà été fait.
La Ville informera les habitants de la décision dès qu’elle en aura connaissance ».